CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le présent site internet www.belle-fleur.fr est édité par la société Belle Fleur, SASU, au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 833 624 810 et dont le siège est situé 21 rue Léon Jost, 75017 Paris. 

Par le présent site internet www.belle-fleur.fr  la société Belle Fleur met en vente et livre des bouquets de fleurs, et cadeaux en France métropolitaine et Europe. 

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Belle Fleur auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.belle-fleur.fr.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.belle-fleur.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 1 : Définition et champ d’application

Les termes définis ci-dessous seront repris dans les présentes Conditions Générales de Vente avec la signification suivante :

• « Bouquet » : désigne un assemblage de fleurs. 

• « Client » ou « Acheteur » : désigne la personne physique qui achète les produits auprès de la Société. 

• « Commande » : désigne la demande de produit par un client sur le site web. 

• « Produit » : désigne la marchandise proposée à la vente sur le site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site. 

• « Site web » ou « Site » : désigne service électronique interactif exploité par le vendeur sur le réseau internet accessible à l’adresse suivante www.belle-fleur.fr.

• « Société » ou « Vendeur » : désigne la société Belle Fleur telle que présentée au préambule des présentes. 

• Territoire : désigne la France métropolitaine (Hors DOM-TOM et hors Corse et Monaco) 

• « Utilisateur » : désigne toute personne visitant le site web.

Article 2 : Application et opposabilité́ des conditions générales de vente

Champ d’application

Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Belle Fleur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le client déclare et reconnaît : 

• avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site ; 

• avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.

Opposabilité des conditions générales de vente

Ces Conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, par Belle Fleur. Les présentes Conditions générales de vente sont applicables à compter du 15 avril 2019. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions. Il est cependant entendu, que les modifications portant sur les Conditions générales de vente seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Belle Fleur. 

Droit applicable

Les Présentes conditions générales de vente et d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétant.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies en langue française.

Règlement des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi entant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

Les réclamations concernant la qualité́ des fleurs devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de 24 (ving quantre) heures après la date de réception du colis chez le destinataire.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client du vendeur par e-mail info@belle-fleur.fr

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. 

Article 3 : Prise de commande

Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur (tonalités exactes des fleurs, leurs tailles et quantités).

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité́ dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été́ confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Après la commande, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas de rétractation prévu à l’article 7.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer l’acheteur dans les plus bref délais. 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le vendeur en informera le client. L’acheteur aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondante, au plus tard, dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le client. Le client pourra également choisir d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent. Si cette dernière option est retenue, le client est informé qu’il dispose d’un nouveau droit de rétraction selon les mêmes modalités préalablement exposées à l’article 7.

Article 4: Paiement

4.1. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé par la banque de vendeur par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard) ou autre mode de paiement mis en place par le vendeur.

Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

4.2. Retard ou refus de paiement 

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande.

Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par vendeur de la commande.

Les prix sur le site sont valables pour nos ventes en ligne et peuvent être différents dans les autres canaux de distribution (boutique, chez nos revendeurs…).

Article 6 : Livraison  

La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande.

Pour chaque commande, notre serveur calcule la date et le créneau de livraison les plus proches. Vous pouvez, bien entendu, choisir une date ultérieure jusqu’à 45 jours pour la plupart de nos bouquets de fleurs.

La livraison est effectuée par coursier à Paris et petite couronne et par Chronopost en France métropolitaine, hors Corse et Monaco et les zones difficiles d’accès établies selon la nomenclature du groupe Chronopost, dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. 

6.1.Livraisons à Paris et villes limitrophes:

Les articles sont livrés par coursier à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Belle Fleur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable à la force majeure et/ou en cas de grève de son personnel ou son prestataire.

Les commandes sont livrées par coursiers sur un créneau de 3 (trois) heures à des horaires journaliers de 10h à 19h, du lundi au samedi.

6.2. Livraisons en France

Pour le reste de la France, les commandes sont acheminées dans la nuit par nos partenaires logistiques et livrées dès le lendemain pour toute commande passée au plus tard du lundi au vendredi avant 12h00. 

Les horaires de livraison sont du mardi au samedi entre 8h et 18h en France métropolitaine, hors Monaco et les zones difficiles d’accès établies selon la nomenclature du groupe Chronopost.

L’Acheteur est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise.

6.3. Livraison de la commande

La livraison est assurée par un prestataire indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 

La livraison est constituée par le transfert du produit au client ou a à toute autre destinataire choisi par le client ou un représentant dudit destinataire.

Pour une livraison à effectuer au sein d’une entreprise ou d’un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), le client doit s’assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté. En cas de refus, la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l’accueil est considérée comme valant livraison au destinataire. Si ce manque d’information entraîne une nouvelle présentation au destinataire, la Société sera en droit de demander au client le remboursement des frais correspondants à cette nouvelle livraison. 

A réception de la commande, le client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande, de contrôler l’état du colis et d’émettre, le cas échéant, sur le bordereau de livraison, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, des réserves éventuelles.

6.4. Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le client lors de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (Pas de porte, gardien d’immeuble, etc.). 

Si aucune des précédentes solutions n’a pu être trouvée, le livreur restituera le produit au sein de l’atelier de la société. Le client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison à ses frais, soit récupérer ou faire récupérer le produit à ses frais à l’atelier de la société dans un délai maximal d’un jour ouvré à compté de la première tentative de livraison. La société ne pourra être tenue responsable de la qualité du produit ainsi récupéré.

6.5. Retard de livraison

Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison convenus, les délais indiqués lors de l’enregistrement de la commande n’étant qu’indicatifs. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée en cas de retard de livraison raisonnable ou encore pour des événements indépendants de sa volonté. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société quelle qu’en soit la cause, mais également si les données relatives aux coordonnées du destinataire (nom, adresse, téléphone) sont complètes, correctes et suffisantes. 

Pour certains jours, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-mères, 1er mai, Fête des Mères, etc.) et/ou avec un court délai. Le client peut, à l’occasion d’une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-mères, Fête des Mères, etc.). 

6.6. Livraisons non conformes

En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C’est pourquoi à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à la conformité des articles reçus et devra refuser toute livraison non conforme à sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifié sous 24 heures à compter de la réception du colis par le client auprès de la société Belle Fleur par e-mail : info@belle-fleur.fr

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Belle Fleur sera dégagée de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur procédera alors soit au remboursement d’un ou des articles défectueux soit à la réexpédition de l’article manquant sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur et de la disponibilité de l’article considéré.

Vendeur se réserve la possibilité de demander à ses frais à l’acheteur de lui retourner l’article défectueux.

Le remboursement intervient dans un délai de sept (7) jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par vendeur du colis réexpédié par l’acheteur.

Il est précisé que les produits vendus correspondent à un bouquet de fleurs et tout dommage survenant sur le contentant ne rendrait pas l’article non conforme.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Principe de rétractation 

Le client consommateur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit au vendeur. Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du Produit. 

Pour les produits périssables, conformément à l’article L121-21-8-4^ème du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé.

Les produits floraux non séchés et notamment les Bouquets, sont exclus du droit de rétractation.

7.2. Notification du droit de rétractation 
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à : Belle Fleur 21 rue Leon Jost, 75017 Paris ou à info@belle-fleur.fr 

Il peut également utiliser le formulaire à télécharger ici :

7.3 Effets de la rétractation 
En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur réceptionnera le produit retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation). 

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. 

Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

7.4 Modalités de retour 
Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Belle Fleur 21 rue Leon Jost, 75017 Paris. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. 

7.5 Frais de retour 
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans le cas où le poids du produit empêcherait le client de retourner ce produit par la poste, le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 

7.6. État du bien retourné 
Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur, c’est-à-dire dans leur état d’origine et comporter notamment tous les accessoires livrés. 

Article 8 : Garanties

8.1 Garanties légales

Conformément à l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue à l’article L 1641 du code civil et suivants, le vendeur rappelle au client que, s’il constate un défaut de conformité ou une défectuosité dans le produit acheté, ou si le produit acheté ne correspond pas à sa commande, il pourra demander le remboursement soit par mail à info@belle-fleur.fr  ou à l’adresse Belle Fleur

Les produits concernés devront être retournés dans l’état dans lequel le client les as reçus avec l’ensemble des éléments (notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants. 

8.2 Garanties des vices cachés

Vendeur est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Compte tenu des spécificités liées à la transmission florale, le vendeur ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser au Client les frais occasionnés par la vente.

Article 9 : Force majeure 

La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales découle d’un cas de force majeure. 

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 

A ce titre, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.  

Il est précisé que, dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du vendeur. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le vendeur s’efforcera d’informer le client dès que possible.

Article 10 : Responsabilités de la société

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par la société. 

La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du client. La responsabilité de la société ne pourait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Article 11 : Responsabilité du client

Le client s’engage à n’utiliser les services du site web, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

Article 12 : Mention particulière

Selon l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, toute personne commandant de l’alcool sur le site Bebloom.com s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande et avoir la capacité juridique pour conclure un tel contrat. « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » « Sachez apprécier et consommer avec modération ».

Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1. Éléments de la Société

Les éléments appartenant à la société tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Société au profit des clients. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la société est interdite et constituerait un délit de contrefaçon. En conséquence, le client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société.

L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle du vendeur et engagement à les respecter.

13.2. Éléments de tiers

Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

Le client s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelle que fin que ce soit. A cet effet, le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.

Article 14 : Données intellectuelles

14.1. Traitement des données à caractère personnel

Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la société.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.

Le vendeur demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant le vendeur. Le vendeur peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

14.2. Droit des clients sur leurs données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Si le client l’a accepté lors de la création de son compte personnel, des courriers électroniques promotionnels lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires, pourront lui être envoyés. Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en se désabonnant automatiquement ou en faisant part de son souhait au service client à l’adresse info@belle-fleur.fr

14.3. Mise à jour des données à caractère personnel

Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le client s’engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.

14.4. Détection de fraude

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

14.5. Cookies

Le site utilise des cookies, ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site web, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site web. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site valant acceptation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Un cookie est donc un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites et d’adresser des services personnalisés. Dans l’ordinateur de l’utilisateur les cookies sont gérés par son navigateur internet. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ainsi ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession de la société. Néanmoins la société peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives au terminal de l’acheteur notamment des informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de l’équipement du client aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes).

La société utilise des cookies et des technologies similaires de traçage en lien avec l’utilisation des terminaux de l’utilisateur (mobiles ou ordinateurs) notamment afin de mieux l’identifier et personnaliser ses services. Le site utilise également des « plug-in » ou boutons sociaux. Ces cookies sociaux visent à permettre aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l’offre publicitaire sur les réseaux sociaux. Les plug-ins sociaux permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus du Site sur les différentes plateformes sociales. Ils permettent par exemple d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant du site de la société avec les amis de l’acheteur ou de l’utilisateur sur les réseaux sociaux. A cette fin les plug-ins utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que le client soit utilisateur de ces plateformes ou non et qu’il soit connecté ou non au réseau social lors de sa navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles en relation avec les réseaux sociaux l’utilisateur peut consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Service client

E-mail : info@belle-fleur.fr

Téléphone : +33 (0)6 60 91 34 34

Adresse : Belle Fleur – 21 rue Léon – Jost 75017 Paris