Préambule
Le prĂ©sent site internet www.belle-fleur.fr est Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© Belle Fleur, SASU, au capital de 2 000 euros, immatriculĂ©e au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Paris, sous le numĂ©ro 833 624 810 et dont le siĂšge est situĂ© 21 rue LĂ©on Jost, 75017 Paris.Â
Par le prĂ©sent site internet www.belle-fleur.fr la sociĂ©tĂ© Belle Fleur met en vente et livre des bouquets de fleurs, et cadeaux en France mĂ©tropolitaine et Europe.Â
Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation sâappliquent, sans restriction ni rĂ©serve Ă lâensemble des ventes conclues par la sociĂ©tĂ© Belle Fleur auprĂšs de consommateurs et dâacheteurs professionnels, dĂ©sirant acquĂ©rir les produits proposĂ©s Ă la vente sur le site internet www.belle-fleur.fr.
Ces Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation sont accessibles Ă tout moment sur le site internet www.belle-fleur.fr et prĂ©vaudront, le cas Ă©chĂ©ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1 : DĂ©finition et champ dâapplication
Les termes définis ci-dessous seront repris dans les présentes Conditions Générales de Vente avec la signification suivante :
⹠« Bouquet » : dĂ©signe un assemblage de fleurs.Â
⹠« Client » ou « Acheteur » : dĂ©signe la personne physique qui achĂšte les produits auprĂšs de la SociĂ©tĂ©.Â
⹠« Commande » : dĂ©signe la demande de produit par un client sur le site web.Â
⹠« Produit » : dĂ©signe la marchandise proposĂ©e Ă la vente sur le site et dont les caractĂ©ristiques essentielles sont dĂ©crites sur le site.Â
⹠« Site web » ou « Site » : dĂ©signe service Ă©lectronique interactif exploitĂ© par le vendeur sur le rĂ©seau internet accessible Ă l’adresse suivante www.belle-fleur.fr.
⹠« SociĂ©tĂ© » ou « Vendeur » : dĂ©signe la sociĂ©tĂ© Belle Fleur telle que prĂ©sentĂ©e au prĂ©ambule des prĂ©sentes.Â
âą Territoire : dĂ©signe la France mĂ©tropolitaine (Hors DOM-TOM et hors Corse et Monaco)Â
⹠« Utilisateur » : désigne toute personne visitant le site web.
Article 2 : Application et opposabilitĂ©Ì des conditions gĂ©nĂ©rales de vente
Champ dâapplication
Le fait de passer commande, implique l’adhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve de l’acheteur Ă ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
Toute condition contraire posĂ©e par l’acheteur sera donc, Ă dĂ©faut d’acceptation expresse, inopposable Ă Belle Fleur quel que soit le moment oĂč elle aura pu ĂȘtre portĂ©e Ă sa connaissance.
Le client dĂ©clare et reconnaĂźt :Â
âą avoir la capacitĂ© requise pour contracter et acquĂ©rir les produits proposĂ©s sur le site ;Â
âą avoir obtenu toutes les informations nĂ©cessaires quant Ă l’utilisation du site et aux caractĂ©ristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.
Opposabilité des conditions générales de vente
Ces Conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es Ă tout moment, sans prĂ©avis, par Belle Fleur. Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont applicables Ă compter du 15 avril 2019. Elles annulent et remplacent toutes les versions antĂ©rieures de ces conditions. Il est cependant entendu, que les modifications portant sur les Conditions gĂ©nĂ©rales de vente seront inapplicables aux commandes prĂ©alablement acceptĂ©es et confirmĂ©es par Belle Fleur.Â
Droit applicable
Les PrĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation et les opĂ©rations qui en dĂ©coulent sont rĂ©gies et soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétant.
Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation sont rĂ©gies en langue française.
RĂšglement des litiges
Les rĂ©clamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi entant toujours prĂ©sumĂ©e chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
Les rĂ©clamations concernant la qualitĂ©Ì des fleurs devront ĂȘtre formulĂ©es auprĂšs de nos services dans un dĂ©lai maximum de 24 (ving quantre) heures aprĂšs la date de rĂ©ception du colis chez le destinataire.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprÚs du service client du vendeur par e-mail info@belle-fleur.fr
Tous les litiges auxquels les opĂ©rations dâachat et de vente conclues en application des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validitĂ©, leur interprĂ©tation, leur exĂ©cution, leur rĂ©siliation, leurs consĂ©quences et leurs suites et qui nâauraient pas pu ĂȘtre rĂ©solues entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux français compĂ©tents dans les conditions de droit commun.Â
Article 3 : Prise de commande
Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur (tonalités exactes des fleurs, leurs tailles et quantités).
Les informations Ă©noncĂ©es par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du destinataire, le vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable de l’impossibilitĂ©Ì dans laquelle il pouvait ĂȘtre de livrer le produit.
Les commandes ne sont dĂ©finitives que lorsqu’elles ont Ă©tĂ©Ì confirmĂ©es par le rĂšglement du prix par l’acheteur.
AprĂšs la commande, toute modification ou rĂ©solution de la commande par lâacheteur ne peut ĂȘtre prise en considĂ©ration et le prix versĂ© ne sera pas restituĂ©, sauf en cas de rĂ©tractation prĂ©vu Ă lâarticle 7.
LâindisponibilitĂ© dâun produit est en principe indiquĂ©e sur la page du produit concernĂ©. En tout Ă©tat de cause, si lâindisponibilitĂ© nâa pas Ă©tĂ© indiquĂ©e au moment de la commande, le vendeur sâengage Ă informer lâacheteur dans les plus bref dĂ©lais.Â
En cas dâindisponibilitĂ© dâun produit commandĂ©, le vendeur en informera le client. Lâacheteur aura la facultĂ© de se faire rembourser la somme correspondante, au plus tard, dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versĂ©es par le client. Le client pourra Ă©galement choisir dâĂȘtre livrĂ© d’un produit de qualitĂ© et de prix Ă©quivalent. Si cette derniĂšre option est retenue, le client est informĂ© qu’il dispose d’un nouveau droit de rĂ©traction selon les mĂȘmes modalitĂ©s prĂ©alablement exposĂ©es Ă l’article 7.
Article 4: Paiement
4.1. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé par la banque de vendeur par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard) ou autre mode de paiement mis en place par le vendeur.
Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.
4.2. Retard ou refus de paiementÂ
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans lâhypothĂšse oĂč, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux dâargent dĂ» par le client sâavĂšrerait impossible, la commande serait annulĂ©e et la vente automatiquement rĂ©siliĂ©e.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits sâentendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera prĂ©cisĂ© sur le bon de commande avant la validation de la vente.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande.
Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par vendeur de la commande.
Les prix sur le site sont valables pour nos ventes en ligne et peuvent ĂȘtre diffĂ©rents dans les autres canaux de distribution (boutique, chez nos revendeursâŠ).
Article 6 : Livraison Â
La livraison ne peut se faire quâaprĂšs rĂ©ception du paiement de lâintĂ©gralitĂ© de la commande.
Pour chaque commande, notre serveur calcule la date et le crĂ©neau de livraison les plus proches. Vous pouvez, bien entendu, choisir une date ultĂ©rieure jusquâĂ 45 jours pour la plupart de nos bouquets de fleurs.
La livraison est effectuĂ©e par coursier Ă Paris et petite couronne et par Chronopost en France mĂ©tropolitaine, hors Corse et Monaco et les zones difficiles d’accĂšs Ă©tablies selon la nomenclature du groupe Chronopost, dans le dĂ©lai prĂ©vu par la remise directe du produit au destinataire annoncĂ©.Â
6.1.Livraisons Ă Paris et villes limitrophes:
Les articles sont livrĂ©s par coursier Ă lâadresse de livraison indiquĂ©e par lâacheteur lors de la commande.
Belle Fleur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable à la force majeure et/ou en cas de grÚve de son personnel ou son prestataire.
Les commandes sont livrées par coursiers sur un créneau de 3 (trois) heures à des horaires journaliers de 10h à 19h, du lundi au samedi.
6.2. Livraisons en France
Pour le reste de la France, les commandes sont acheminĂ©es dans la nuit par nos partenaires logistiques et livrĂ©es dĂšs le lendemain pour toute commande passĂ©e au plus tard du lundi au vendredi avant 12h00.Â
Les horaires de livraison sont du mardi au samedi entre 8h et 18h en France mĂ©tropolitaine, hors Monaco et les zones difficiles d’accĂšs Ă©tablies selon la nomenclature du groupe Chronopost.
L’Acheteur est informĂ© et accepte que la livraison ne puisse pas ĂȘtre rĂ©alisĂ©e Ă une heure prĂ©cise.
6.3. Livraison de la commande
La livraison est assurĂ©e par un prestataire indĂ©pendant, Ă lâadresse mentionnĂ©e par le client lors de la commande et Ă laquelle le transporteur pourra facilement accĂ©der.Â
La livraison est constituée par le transfert du produit au client ou a à toute autre destinataire choisi par le client ou un représentant dudit destinataire.
Pour une livraison Ă effectuer au sein dâune entreprise ou dâun environnement hospitalier (clinique, hĂŽpital, maternitĂ©, maison de retraite, etc.), le client doit s’assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficultĂ©. En cas de refus, la livraison sera considĂ©rĂ©e comme effectuĂ©e. La livraison Ă l’accueil est considĂ©rĂ©e comme valant livraison au destinataire. Si ce manque d’information entraĂźne une nouvelle prĂ©sentation au destinataire, la SociĂ©tĂ© sera en droit de demander au client le remboursement des frais correspondants Ă cette nouvelle livraison.Â
A rĂ©ception de la commande, le client est tenu, en prĂ©sence du transporteur, de vĂ©rifier la conformitĂ© des produits livrĂ©s avec sa commande, de contrĂŽler l’Ă©tat du colis et d’Ă©mettre, le cas Ă©chĂ©ant, sur le bordereau de livraison, sous forme manuscrite accompagnĂ©e de sa signature, des rĂ©serves Ă©ventuelles.
6.4. Absence du destinataire
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le tĂ©lĂ©phone portable ou fixe indiquĂ© par le client lors de la commande. Sans rĂ©ponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dĂ©pĂŽt choisie par le client (Pas de porte, gardien d’immeuble, etc.).Â
Si aucune des prĂ©cĂ©dentes solutions n’a pu ĂȘtre trouvĂ©e, le livreur restituera le produit au sein de lâatelier de la sociĂ©tĂ©. Le client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison Ă ses frais, soit rĂ©cupĂ©rer ou faire rĂ©cupĂ©rer le produit Ă ses frais Ă lâatelier de la sociĂ©tĂ© dans un dĂ©lai maximal dâun jour ouvrĂ© Ă comptĂ© de la premiĂšre tentative de livraison. La sociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue responsable de la qualitĂ© du produit ainsi rĂ©cupĂ©rĂ©.
6.5. Retard de livraison
Vendeur sâefforce de respecter les dĂ©lais de livraison convenus, les dĂ©lais indiquĂ©s lors de lâenregistrement de la commande nâĂ©tant quâindicatifs. Sa responsabilitĂ© ne saurait donc ĂȘtre engagĂ©e en cas de retard de livraison raisonnable ou encore pour des Ă©vĂ©nements indĂ©pendants de sa volontĂ©. En toute hypothĂšse, la livraison dans les dĂ©lais ne peut intervenir que si le client est Ă jour de ses obligations envers la sociĂ©tĂ© quelle quâen soit la cause, mais Ă©galement si les donnĂ©es relatives aux coordonnĂ©es du destinataire (nom, adresse, tĂ©lĂ©phone) sont complĂštes, correctes et suffisantes.Â
Pour certains jours, il nâest pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passĂ©e Ă lâoccasion dâune grande fĂȘte (Saint Valentin, FĂȘte des Grand-mĂšres, 1er mai, FĂȘte des MĂšres, etc.) et/ou avec un court dĂ©lai. Le client peut, Ă lâoccasion dâune fĂȘte majeure Ă fort trafic de livraison, voir sa commande livrĂ©e la veille du jour de fĂȘte concernĂ©e (FĂȘte des Grand-mĂšres, FĂȘte des MĂšres, etc.).Â
6.6. Livraisons non conformes
En dĂ©pit du soin apportĂ© Ă la prĂ©paration des commandes, certains articles dâune commande peuvent sâavĂ©rer dĂ©fectueux, manquants ou non conformes.
Câest pourquoi Ă la rĂ©ception de sa commande, lâacheteur veillera Ă la conformitĂ© des articles reçus et devra refuser toute livraison non conforme Ă sa commande.
Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, cassĂ©, non conforme ou colis endommagĂ©) devra impĂ©rativement ĂȘtre notifiĂ© sous 24 heures Ă compter de la rĂ©ception du colis par le client auprĂšs de la sociĂ©tĂ© Belle Fleur par e-mail : info@belle-fleur.fr
Toute réclamation formulée aprÚs ce délai sera rejetée et Belle Fleur sera dégagée de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnĂ©es sont remplies, le vendeur procĂ©dera alors soit au remboursement dâun ou des articles dĂ©fectueux soit Ă la rĂ©expĂ©dition de lâarticle manquant sous rĂ©serve du bien-fondĂ© de la demande de lâacheteur et de la disponibilitĂ© de lâarticle considĂ©rĂ©.
Vendeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de demander Ă ses frais Ă lâacheteur de lui retourner lâarticle dĂ©fectueux.
Le remboursement intervient dans un dĂ©lai de sept (7) jours ouvrĂ©es maximum Ă compter de la date de rĂ©ception par vendeur du colis rĂ©expĂ©diĂ© par lâacheteur.
Il est prĂ©cisĂ© que les produits vendus correspondent Ă un bouquet de fleurs et tout dommage survenant sur le contentant ne rendrait pas lâarticle non conforme.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Principe de rĂ©tractationÂ
Le client consommateur dispose par principe du droit de se rĂ©tracter en renvoyant ou en restituant le produit au vendeur. Pour cela, le produit devra ĂȘtre renvoyĂ© ou restituĂ© sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter.
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.221-18 du Code de la consommation, le dĂ©lai de rĂ©tractation expire quatorze (14) jours aprĂšs le jour oĂč le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par le Client consommateur, prend physiquement possession du Produit.Â
Pour les produits pĂ©rissables, conformĂ©ment Ă lâarticle L121-21-8-4Ăšme du Code de la Consommation, le droit de rĂ©tractation ne pourra ĂȘtre exercĂ©.
Les produits floraux non séchés et notamment les Bouquets, sont exclus du droit de rétractation.
7.2. Notification du droit de rĂ©tractationÂ
Pour exercer son droit de rĂ©tractation et conformĂ©ment Ă lâarticle L.221-21 du Code de la consommation, le Client consommateur doit notifier sa dĂ©cision de se rĂ©tracter au moyen dâune dĂ©claration dĂ©nuĂ©e dâambiguĂŻtĂ© (par exemple, lettre envoyĂ©e par la poste ou courrier Ă©lectronique) Ă : Belle Fleur 21 rue Leon Jost, 75017 Paris ou Ă info@belle-fleur.frÂ
Il peut également utiliser le formulaire à télécharger ici :
7.3 Effets de la rĂ©tractationÂ
En cas de rĂ©tractation de la part du client, le vendeur sâengage Ă rembourser la totalitĂ© des sommes versĂ©es, y compris les frais de livraison (Ă lâexception des frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant , le cas Ă©chĂ©ant, du choix par le client dâun mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposĂ© par le vendeur) sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours Ă compter du jour oĂč le vendeur rĂ©ceptionnera le produit retournĂ©.(Article L.221-24 du Code de la consommation).Â
Le vendeur procĂ©dera au remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui que le client aura utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressĂ©ment dâun moyen diffĂ©rent, en tout Ă©tat de cause, ce remboursement nâoccasionnera pas de frais pour le client.Â
Le vendeur nâest pas tenu de rembourser les frais supplĂ©mentaires si le client a expressĂ©ment choisi un mode de livraison plus coĂ»teux que le mode de livraison standard proposĂ© par le vendeur. Le vendeur peut diffĂ©rer le remboursement jusquâĂ rĂ©ception du bien ou jusquâĂ ce que le client ait fourni une preuve dâexpĂ©dition du bien, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits.Â
7.4 ModalitĂ©s de retourÂ
Le client devra, sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours aprĂšs communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter du prĂ©sent contrat, renvoyer le bien, Ă : Belle Fleur 21 rue Leon Jost, 75017 Paris. Ce dĂ©lai est rĂ©putĂ© respectĂ© si le client renvoie le bien avant lâexpiration du dĂ©lai de quatorze (14) jours.Â
7.5 Frais de retourÂ
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans le cas oĂč le poids du produit empĂȘcherait le client de retourner ce produit par la poste, le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.Â
7.6. Ătat du bien retournĂ©Â
Le produit doit ĂȘtre retournĂ© suivant les consignes du vendeur, câest-Ă -dire dans leur Ă©tat dâorigine et comporter notamment tous les accessoires livrĂ©s.Â
Article 8Â : Garanties
8.1 Garanties légales
ConformĂ©ment Ă lâarticle L 211-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s prĂ©vue Ă lâarticle L 1641 du code civil et suivants, le vendeur rappelle au client que, sâil constate un dĂ©faut de conformitĂ© ou une dĂ©fectuositĂ© dans le produit achetĂ©, ou si le produit achetĂ© ne correspond pas Ă sa commande, il pourra demander le remboursement soit par mail Ă info@belle-fleur.fr ou Ă lâadresse Belle Fleur
Les produits concernĂ©s devront ĂȘtre retournĂ©s dans lâĂ©tat dans lequel le client les as reçus avec lâensemble des Ă©lĂ©ments (noticeâŠ) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais dâenvoi seront remboursĂ©s au client sur la base du tarif facturĂ© et les frais de retour seront remboursĂ©s sur prĂ©sentation des justificatifs correspondants.Â
8.2 Garanties des vices cachés
Vendeur est tenue de la garantie Ă raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Compte tenu des spĂ©cificitĂ©s liĂ©es Ă la transmission florale, le vendeur ne sera tenu qu’Ă la restitution du prix, et Ă rembourser au Client les frais occasionnĂ©s par la vente.
Article 9 : Force majeureÂ
La responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© ne pourra pas ĂȘtre mise en Ćuvre si la non-exĂ©cution ou le retard dans lâexĂ©cution de lâune de ses obligations dĂ©crites dans les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales dĂ©coule dâun cas de force majeure.Â
Il y a force majeure en matiĂšre contractuelle lorsquâun Ă©vĂšnement Ă©chappant au contrĂŽle du dĂ©biteur, qui ne pouvait ĂȘtre raisonnablement prĂ©vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent ĂȘtre Ă©vitĂ©s par des mesures appropriĂ©es, empĂȘche lâexĂ©cution de son obligation par le dĂ©biteur.Â
Si lâempĂȘchement est temporaire, lâexĂ©cution de lâobligation est suspendue Ă moins que le retard qui en rĂ©sulterait ne justifie la rĂ©solution du contrat. Si lâempĂȘchement est dĂ©finitif, le contrat est rĂ©solu de plein droit et les parties sont libĂ©rĂ©es de leurs obligations dans les conditions prĂ©vues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.Â
A ce titre, la responsabilitĂ© du vendeur ne pourra pas ĂȘtre engagĂ©e notamment en cas dâattaque de pirates informatiques, dâindisponibilitĂ© de matĂ©riels, fournitures, piĂšces dĂ©tachĂ©es, Ă©quipements personnels ou autres, dâinterruption de rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques, ainsi quâen cas de survenance de toute circonstance ou Ă©vĂšnement extĂ©rieur Ă la volontĂ© du vendeur intervenant postĂ©rieurement Ă la conclusion des Conditions gĂ©nĂ©rales et en empĂȘchant lâexĂ©cution dans des conditions normales. Â
Il est prĂ©cisĂ© que, dans une telle situation, le client ne peut rĂ©clamer le versement dâaucune indemnitĂ© et ne peut intenter aucun recours Ă lâencontre du vendeur. En cas de survenance dâun des Ă©vĂšnements susvisĂ©s, le vendeur sâefforcera dâinformer le client dĂšs que possible.
Article 10 : Responsabilités de la société
La responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en raison des nuisances ou dommages inhĂ©rents Ă l’usage du rĂ©seau internet, tels que rupture de service, intrusion extĂ©rieure, prĂ©sence de virus informatiques ou tout fait qualifiĂ© de force majeure par les tribunaux.Â
L’impossibilitĂ© totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilitĂ© de santĂ© (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu Ă aucun dĂ©dommagement ou remboursement, par la sociĂ©tĂ©.Â
La sociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de l’inexĂ©cution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du client. La responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© ne pourait en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e en cas dâinexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Article 11 : Responsabilité du client
Le client s’engage Ă n’utiliser les services du site web, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accĂšs, que dans un but conforme Ă l’ordre public, aux bonnes mĆurs et aux droits des tiers. Il s’engage Ă ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du prĂ©sent site, de ne pas accĂ©der aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accĂ©der Ă des parties du site dont l’accĂšs est rĂ©servĂ©.
Article 12 : Mention particuliÚre
Selon l’article L. 3342-1 du Code de la SantĂ© Publique, toute personne commandant de l’alcool sur le site Bebloom.com s’engage Ă avoir 18 ans rĂ©volus Ă la date de la commande et avoir la capacitĂ© juridique pour conclure un tel contrat. « Lâabus d’alcool est dangereux pour la santĂ© » « Sachez apprĂ©cier et consommer avec modĂ©ration ».
Article 13 : Propriété intellectuelle
13.1. ĂlĂ©ments de la SociĂ©tĂ©
Les Ă©lĂ©ments appartenant Ă la sociĂ©tĂ© tels que le site web, les marques, les dessins, les modĂšles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de donnĂ©es, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriĂ©tĂ© exclusive. Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur tout ou partie des Ă©lĂ©ments appartenant Ă la SociĂ©tĂ© au profit des clients. Toute reproduction et/ou reprĂ©sentation, totale ou partielle d’un de ces Ă©lĂ©ments, sans l’autorisation expresse de la sociĂ©tĂ© est interdite et constituerait un dĂ©lit de contrefaçon. En consĂ©quence, le client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de la sociĂ©tĂ©.
Lâacceptation des prĂ©sentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le client des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle du vendeur et engagement Ă les respecter.
13.2. ĂlĂ©ments de tiers
Les Ă©lĂ©ments appartenant Ă des tiers, telle que marques, dessins, modĂšles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriĂ©tĂ© exclusive de leur auteur ou de leur dĂ©posant, et sont protĂ©gĂ©s Ă ce titre par le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Le client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriĂ©tĂ© de tiers, dont les contenus sont prĂ©sents sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelle que maniĂšre que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de donnĂ©es, les Ćuvres et tous les documents qui lui sont communiquĂ©s, d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, dans le cas de l’exĂ©cution des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation.
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Article 14 : Données intellectuelles
14.1. Traitement des données à caractÚre personnel
Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la société.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le vendeur peut transfĂ©rer Ă ses partenaires commerciaux les noms et coordonnĂ©es de ses clients, Ă condition que ceux-ci aient expressĂ©ment donnĂ© leur accord prĂ©alable lors de lâinscription sur le site.
Le vendeur demandera spĂ©cifiquement aux clients sâils souhaitent que leurs donnĂ©es personnelles soient divulguĂ©es. Les clients pourront changer dâavis Ă tout moment en contactant le vendeur. Le vendeur peut Ă©galement demander Ă ses clients sâils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
14.2. Droit des clients sur leurs données à caractÚre personnel
ConformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique aux fichiers et aux libertĂ©s et au RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es, et abrogeant la directive 95/46/CE (RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es dit RGPD), le vendeur assure la mise en Ćuvre des droits des personnes concernĂ©es .
Il est rappelĂ© que le client dont les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont traitĂ©es bĂ©nĂ©ficie des droits dâaccĂšs, de rectification, de mise Ă jour, de portabilitĂ© et dâeffacement des informations qui le concernent, conformĂ©ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et LibertĂ©s modifiĂ©e, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral europĂ©en sur la Protection des Personnes (RGPD).
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 38 de la loi Informatique & LibertĂ©s modifiĂ©e et aux dispositions de lâarticle 21 du RGPD, le Client peut Ă©galement, pour des motifs lĂ©gitimes, sâopposer au traitement des donnĂ©es le concernant, sans motif et sans frais.
Si le client l’a acceptĂ© lors de la crĂ©ation de son compte personnel, des courriers Ă©lectroniques promotionnels lui proposant des nouveautĂ©s, des exclusivitĂ©s, des bonnes affaires, pourront lui ĂȘtre envoyĂ©s. Le client peut demander Ă ne plus recevoir de courriers Ă©lectroniques Ă tout moment en se dĂ©sabonnant automatiquement ou en faisant part de son souhait au service client Ă l’adresse info@belle-fleur.fr
14.3. Mise à jour des données à caractÚre personnel
Afin de pouvoir mettre Ă jour les donnĂ©es personnelles qui le concernent, le client s’engage Ă fournir toutes les informations demandĂ©es. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage Ă actualiser rĂ©guliĂšrement les informations qui le concernent.
14.4. Détection de fraude
La survenance d’un impayĂ© au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraĂźnera l’inscription des coordonnĂ©es en rapport avec la commande associĂ©e Ă cet impayĂ© au sein d’un fichier incident de paiement mis en Ćuvre. Une dĂ©claration irrĂ©guliĂšre ou une anomalie pourra Ă©galement faire l’objet d’un traitement spĂ©cifique.
14.5. Cookies
Le site utilise des cookies, ce dont l’utilisateur est informĂ© en arrivant sur le site web, qui permettent d’enregistrer des informations relatives Ă la navigation de l’ordinateur sur le site web. Ces cookies ne sont installĂ©s qu’aprĂšs acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site valant acceptation.
Le cookie est un bloc de donnĂ©es qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert Ă enregistrer des informations relatives Ă la navigation de celui-ci. Un cookie est donc un petit fichier texte dĂ©posĂ© sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicitĂ©. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives Ă la navigation sur les sites et d’adresser des services personnalisĂ©s. Dans l’ordinateur de l’utilisateur les cookies sont gĂ©rĂ©s par son navigateur internet. Le paramĂ©trage du logiciel de navigation peut permettre d’ĂȘtre informĂ© de la prĂ©sence d’un cookie et Ă©ventuellement de le refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisĂ©s s’agissant des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel communiquĂ©es par le biais des cookies dans les conditions indiquĂ©es ci-dessus. Ainsi ces informations ne sont jamais partagĂ©es avec des tiers ou revendues.
Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession de la sociĂ©tĂ©. NĂ©anmoins la sociĂ©tĂ© peut dĂ©poser des cookies ou collecter des informations relatives au terminal de l’acheteur notamment des informations (attributs techniques) nĂ©cessaires Ă la reconnaissance des Ă©quipements (ordinateur, tablette ou tĂ©lĂ©phone portable) afin de permettre l’identification de l’Ă©quipement du client aux fins de sĂ©curisation des transactions (prĂ©vention des risques de fraudes).
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Service client
E-mail : info@belle-fleur.fr
Téléphone : +33 (0)6 60 91 34 34
Adresse : Belle Fleur – 21 rue LĂ©on – Jost 75017 Paris