Politique de confidentialité et traitement des données personnelles

BELLE FLEUR s’astreigne à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers – autres que ceux nécessaires à l’exécution des commandes – pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d’une transmission florale (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d’identifier le client donneur d’ordre ou le destinataire.

Identité du responsable de traitement :

Les données personnelles sont collectées par la société BELLE FLEUR SASU au capital de 2 000€, RCS Paris 833 624 810, 21 rue Léon Jost 75017 Paris.

Pour la fourniture des services BELLE FLEUR, le client donneur d’ordre fournit à BELLE FLEUR les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres de BELLE FLEUR. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à BELLE FLEUR pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à BELLE FLEUR et garantit BELLE FLEUR contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. BELLE FLEUR n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le participant dégage BELLE FLEUR de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à BELLE FLEUR des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

Finalités – Exploitation des données :

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphonie, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale, date de naissance du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :
– Gestion des commandes : Les information et données clients sont collectées dans le cadre d’une transmission florale BELLE FLEUR, et sont nécessaires pour la gestion de la commande, et des relations commerciales.
– Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à BELLE FLEUR d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site internet, site mobile, et les informations que nous vous adressons.
– Informations et Newsletters BELLE FLEUR: Le Site propose gratuitement aux clients un service appelé « Newsletter BELLE FLEUR». Cette newsletter met en avant les nouveautés ainsi que les meilleures offres du moment. Concernant la réception d’offres de partenaires, BELLE FLEUR vous donne l’opportunité de bénéficier de la présentation des offres spéciales de ses partenaires et les données clients sont intégralement conservées par BELLE FLEUR. Conformément au RGPD, pour vous désabonner, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement intégré en bas de la newsletter ou de contacter le DPO (Belle Fleur–21 rue Léon Jost 75017 Paris / info@belle-fleur.fr).
En application de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, BELLE FLEUR se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.
– La connaissance client, les statistiques, et la performance de notre site : nous pouvons utiliser vos données pour mieux comprendre nos clients, et à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site, et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons le parcours clients, effectuons des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de visites sur le site, activités des internautes sur le site, par exemple).

Les données que nous collections : 

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Nous collectons également les coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Dans ce cadre vous êtes le responsable de la collecte et de la transmission de ses données avec son consentement pour les besoins de l’exécution du service
Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « Champs requis ». Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires

Durée de conservation des données :

BELLE FLEUR s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs BELLE FLEUR conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par BELLE FLEUR et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat ou connexion à votre compte). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire et pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

La base légale des traitements que nous faisons 

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez accepté.
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment.
La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par la loi.

Destinataire des données :

Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

Le personnel habilité des différents services de BELLE FLEUR (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;

Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
Les sociétés chargées du transport et de la livraison des produits ;
Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;

S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;

Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

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Exercice de droits :

Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à BELLE FLEUR – DPO -21 rue Léon Jost 75017 Paris. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès de BELLE FLEUR dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.